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 Centre national du droit du travail Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

Il y a des documents obligatoires communs pour toutes les sociétés quelque soit leur domaine de travail. Par exemple: le registre des personnels, le système d'archivage électronique, le code de travail et les affichages du centre national du droit du travail.

Le centre national du droit du travail aide les employeurs

centre national du droit du travail

Une société devrait mettre en place un ensemble de textes de loi ou des indications nécessaires ou indispensables sur le lieu de travail. Dans certains pays européens, les informations suivantes doivent être vues sur une publication du centre national du droit du travail : les coordonnées de l'inspection de travail c'est-à-dire l'adresse et le numéro de téléphone, de l'organisation sanitaire inter-entreprise et les différents services d'urgences ; le détail des horaires de travail et du jour de repos mensuel ou hebdomadaire s'il y en a d'autre que le dimanche, ainsi que les informations relatives aux exceptions des horaires de travail ; l'ordre des départs pour les congés ; la consultation ou application des conventions collectives, le règlement interne de la société ; les du centre national du droit du travail consignes en cas d'incendie ; la liste des membres du syndicat des employés ; les risques liées au travail ; les textes relatifs à l'égalité entre hommes et femmes de même catégorie dans la société ; l'interdiction de fumer dans les locaux communs ou personnel ; les textes liés aux harcèlements moral et sexuel sous peine d'une sanction administrative de la part de l'inspection de travail et du ministère de tutelle. Il y a aussi les textes du centre national du droit du travail sur la lutte contre les discriminations en respectant ce du code pénal.

Importance des tâches du centre national du droit du travail

Les responsables d'une entreprise doit placer bien en vue de tous les personnels de la société les affiches réglementaires c'est-à-dire la publication du centre national du droit du travail . Le Code du travail exige des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible par tout le monde. L’affichage obligatoire est en général composé des panneaux ou des papiers au format A4 ou sous autre format.

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 04-05-2012 à 10h27

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  Blog créé le 29-12-2011 à 12h14 | Mis à jour le 24-06-2013 à 09h55 | Note : Pas de note